Législation sur le poker en France : ce qu’il faut savoir

Author: Romain | Category: Jeux | Tags:

Le poker est l’un des jeux les plus populaires dans les casinos et les cercles de jeux en France. Jeu de hasard ou jeu d’adresse, la législation française en matière de poker demeure stricte bien que le marché ait dû être ouvert à la concurrence depuis l’adoption de la loi du 12 mai 2010. Le législateur français entend ainsi protéger les joueurs français contre les conséquences négatives que peuvent avoir les jeux de hasard aussi bien sur la santé que sur le plan social.

Les établissements autorisés

Les jeux de hasard en France sont règlementés par la loi no 83-628 du 12 juillet 1983. Cette disposition légale interdit la tenue d’un établissement où le public est librement admis pour s’adonner aux jeux d’argent et jeux de hasard. Il en est de même pour la tenue de cercles ou clubs tenus sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, ayant pour activité des jeux de hasard ayant pour enjeu l’argent et qui sont non autorisés par la loi. Par conséquent, les seuls lieux autorisés à proposer le jeu de poker en tant que jeu de hasard sont les cercles de jeux et les casinos régulièrement autorisés (Barrière, Partouche…) par l’État français. On peut aussi jouer au poker en étant chez soi (parties en famille ou entre amis) sans craindre des sanctions pénales.

Le jeu de poker en ligne

L’entrée en vigueur le 11 février 2011 de la loi no 2010-476 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne autorise les parties de poker en ligne sous certaines conditions. Les maisons de jeux autorisées à proposer le poker en ligne doivent en effet être autorisées par les instances étatiques régissant le secteur notamment l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL). Tout site internet voulant proposer des parties de poker en ligne doit donc être agréé par l’ARJEL sous peine de sanctions pénales.

Le rôle de l’ARJEL

Créée en 2010, l’ARJEL est une autorité administrative indépendante qui a pour rôle le contrôle et la régulation des activités de jeux d’argent sur internet, dont le poker. L’ARJEL est aussi chargée de veiller à la prévention des risques liés aux jeux d’argent et de hasard (isolement, addiction…), tout en luttant contre toutes les formes d’abus ou de fraudes de la part des opérateurs. L’organisme joue donc un rôle de gardien dans le secteur des jeux d’argent en ligne. Par conséquent, les joueurs de poker en ligne doivent s’assurer de l’agrément du site avant de s’inscrire. Pour ce faire, deux possibilités s’offrent : soit vérifier que le logo de l’ARJEL figure sur la page d’accueil de l’opérateur en question, ou consulter la liste des sites agréés par l’ARJEL sur le site internet de l’organisme. Jouer au poker sur casino en ligne respectant la loi française permet d’avoir recours à la justice en cas de litige (particulièrement en cas de non paiement des gains).

Source : http://www.jeuxcasino.com/ et http://www.clubpoker.net/forum-poker/

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